Wazyoh

Au passage, la mise en avant du curateur Steam ne va-t-elle pas poser problème avec GOG ?

pouce en l'air ! :)

Au passage, j'approuve totalement la deuxième partie du message de Nival :p (concernant Kickstarter, je crois que c'est moins vrai sur d'autres plateforme où justement le don permet d'avoir ensuite un retour sur investissement monétaire, voire acheter des actions de sociétés) Pour la première sur la question don/vente, c'est vrai que c'est discutable mais je reste sur ma position de qualification en contrat de vente. On en rediscute à l'occasion :)

Allé, je fais le juriste relou : Au niveau juridique, le système de "don-reward", argent contre une chose non encore réalisée, ça reste, à mon avis, un contrat de vente sur chose future. Bien que la chose future puisse être soumise à un certain aléa, le vendeur, ici le développeur, devra mettre tout en oeuvre pour remplir les conditions du contrat. Sauf qu'en l'espèce, le vendeur est en train de changer les conditions dudit contrat sans l'accord de son cocontractant (le backer). Si on met de côté la mauvaise foi éventuelle dans le procédé, la question est donc la suivante : les conditions changées sont elles les éléments essentiels du contrat ou sont des simples adaptations de la convention du fait de l'aléa ? (premier cas = résiliation du contrat, deuxième = maintient du contrat). Si les rewards sont changées, on est dans le premier cas, je pense. Si l'on adopte un système économique alors qu'on s'était engagé à ne pas y recourir, à mon avis, on est dans le premier cas, voire la fraude et le dol. De plus, il faut rappeler que si le backer souhaite faire un don (c'est à dire un contrat consistant au transfert de propriété d'une chose, ici une somme d'argent, à titre gratuit), il lui est tout à fait loisible de le faire : le choix de ne recevoir aucune "reward" reste possible sur Kickstarter. Or, je pense que peu de personne utilise cette option. Il y a donc, au niveau juridique, quasiment que des contrats de vente. Le fait que l'intention du backer n'était de réaliser qu'une donation se manifestera alors dans l'absence de revendication de la reward (ou d'absence de contestation lors du changement de condition) mais juridiquement il garde le droit de la revendiquer. Bon, j'ai fait le tour des documents juridiques de Kickstarter à ce sujet, histoire de voir s'il n'y a pas d'aménagement contractuel dans cette situation. Voici le passage qui nous intéresse à la 4eme section des Terms of Use ("How projects work"), le contrat backer-creator : https://www.kickstarter.com/terms-of-use?ref=footer#section4 La solution est quelque peu aménagée, mais le remboursement des contributions reste ce qui est préconisé et le backer ne renonce pas à son action à l'encontre du creator. edit : Mais comme je le dis plus bas, vu le message des devs, ça risque de se finir à coup de transaction et de remboursement.