Sujet:
Q. Est-ce que les taux de TVA changeront à compter du 1er janvier 2015 ?
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R. À compter du 1er Janvier 2015, la réglementation relative à la TVA sera changée de sorte que le taux de TVA appliqué soit celui de la région dans laquelle le client se situe plutôt que celle dans laquelle le revendeur se situe (à savoir Valve S.a.r.l.). En conséquence, le taux de TVA propre au pays de l'UE dans laquelle le client se situe sera appliqué et ce dernier ne pourra plus bénéficier de la TVA à 15% sur les achats effectués depuis l'UE.
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« Valve S.a.r.l. » est une filiale de « Valve Corporation » qui siège au Luxembourg depuis l'été 2012.
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Si je comprends bien, dans dix jours, nos jeux sur Steam (et, j'imagine, sur toutes les autres boutiques du genre Humble, GOG, etc.) verront leurs prix ajustés lorsqu'achetés depuis la France ?
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Dans le cas de Steam, ça fera déjà 5% d'augmentation (de 15% au Luxembourg à 20% en France). Je ne sais pas où se situent les autres sociétés, mais les tarifs risquent de faire un bond...
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Quelqu'un d'autre est au courant / en sait plus ?
En effet, il y a un changement de la réglementation européenne applicable en matière de TVA à partir d'aujourd'hui. Changement apporté par la directive du Conseil européen : directive 2008/8/CE.
Comme tu le dis, le taux de TVA appliqué sera dorénavant celui du pays de domiciliation du client et non plus celui du pays où siège la société de commerce électronique.(Steam TVA Luxembourg : 15%, à partir d'aujourd'hui TVA France : 20%)
Il y a également, côté société, la mise en place d'un guichet unique européen pour faciliter les déclarations de TVA.
Sources :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/index_fr.htm
Note explicative bien faite :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/telecom/index_fr.htm
Il y aura surement une augmentation de prix à prévoir sur le territoire français sur la plupart des sites de e-commerce.
En résumé, sortez les VPN
(fraude fiscale)
Merci pour l'info, je l'avais pas vue passé
Honnêtement, je ne suis pas sûr que ça va changer quelque chose pour les consommateurs. Quand un développeur vend son jeu sur Steam, il donne le prix final auquel il souhaiterait vendre son jeu. Steam fait la conversion pour toutes les devises (1$ = 1€) et c'est à l'intérieur de ce prix là que la TVA est présente. Je pense donc que c'est surtout Steam et les développeurs qui toucheront moins pour compenser. Et quand je dis Steam et les développeurs, c'est probablement les développeurs qui seront le plus touché par cette nouvelle TVA.
Yep Aleph0, tu as surement raison pour Steam, les prix n'ont pas l'air d'avoir changé dès le 1er. Cependant, même s'il peut être difficile de changer les prix "day one" (surtout lorsque c'est du 9,99€) ça peut avoir un impact sur la fixation future des prix.
Après, concernant Steam l'augmentation est d'environ de 44 cents par tranche de 10€. J'ose espérer que le coût, s'il n'est pas supporté par le consommateur ou par le distributeur(c'est quand même Steam qui avait fait le choix de cette optimisation fiscale), sera au moins partagé entre développeur et distributeur.
C'est drôle parce que les problématiques se rapprochent des problématiques que rencontrent les fournisseurs à l'encontre de la grande distribution sur le marché physique. J'attends avec impatience le moment où ça va péter à coup de procès pour abus de position dominante, etc...
Edit : pour sortir un peu des JV, cette nouvelle TVA concerne aussi tous les sites de e-commerce basés à l'étranger Amazon et consorts.
La libre circulation des biens et des personnes, qu'ils disaient... Ma foi on verra bien.